Contrat d'abonnement Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 1. Parties Le présent contrat est conclu entre Triaco Group S.à r.l.-S, 4 route de Longwy, L-4830 Rodange, Luxembourg, RCS Luxembourg B306267, TVA LU37379382 (« Triaco Group »), et le professionnel souscrivant au service (le « Client »). Il s'applique dès la souscription ou la première utilisation du service. 2. Objet Triaco Group met à disposition du Client, pour les besoins de son activité, une plateforme de carte de fidélité digitale (le « Service »), selon la formule choisie. 3. Prix et paiement Les prix sont ceux indiqués lors de la souscription, en euros et hors taxes, TVA applicable en sus. L'abonnement est payable d'avance par prélèvement via Stripe et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. En cas de défaut de paiement, Triaco Group peut suspendre le Service après en avoir informé le Client. 4. Durée et résiliation L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et peut être résilié par le Client à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie. Après résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données, qui sont ensuite supprimées. 5. Obligations du Client Le Client utilise le Service conformément à la loi, assure la confidentialité de ses identifiants et reste responsable du contenu de ses cartes et communications ainsi que de l'information de ses propres clients et du recueil de leur consentement lorsqu'il est requis. 6. Protection des données (article 28 RGPD) Pour les données des clients finaux traitées via le Service, le Client est responsable du traitement et Triaco Group est sous-traitant. Triaco Group s'engage à : traiter ces données uniquement sur instruction documentée du Client et pour fournir le Service ; garantir la confidentialité des données et des personnes autorisées à y accéder ; mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; ne recourir qu'à des sous-traitants ultérieurs soumis aux mêmes obligations, le Client autorisant de manière générale le recours au fournisseur technique de la plateforme et à son hébergeur, et pouvant s'opposer à tout changement ; aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à respecter ses obligations de sécurité ; notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ; supprimer ou restituer les données à la fin du contrat ; mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Les données traitées sont celles collectées par le Client via ses cartes (notamment nom, e-mail, téléphone, historique de fidélité), pour la durée du contrat. 7. Responsabilité Triaco Group est tenu d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. 8. Modification Triaco Group peut modifier le présent contrat en informant le Client au moins 30 jours à l'avance. Le Client qui refuse les modifications peut résilier avant leur entrée en vigueur. 9. Droit applicable Le présent contrat est soumis au droit luxembourgeois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg. Contact : contact@triaco.lu